Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Par respect pour M. le ministre, je vous invite, les uns et les autres, à vous montrer concis – comme M. Marleix l’a été tout à l’heure. Il ne nous resterait ainsi que quelques amendements à examiner.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 36, 96 et 124 rectifié. L’amendement no 96 fait l’objet d’un sous-amendement no187. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 36.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 187 et donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 97. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 15.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 177. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 138.
Je suis saisi de trois amendements, nos 123 rectifié, 125 rectifié et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 123 rectifié et 125 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Goasdoué, pour soutenir l’amendement no 123 rectifié.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l’amendement n° 140 rectifié portant article additionnel après l’article 10 bis.
