Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la ministre, j'ai longtemps siégé à vos côtés et vous savez que j'éprouve du respect pour votre travail et pour votre volonté de trouver sur nombre de dossiers un consensus au sein de notre majorité mais aussi avec l'ensemble des forces représentées dans cet hémicycle.

Mais je tiens à vous dire que je suis en totale opposition avec cet amendement. Le texte du Sénat souffrait de grandes difficultés juridiques. Au-delà des aspects que vous avez évoqués, un amendement du Gouvernement tendait à réparer une insuffisance juridique criante à l'article 45 sexies, il a été examiné par la commission des lois et donnai...