Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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L’information des usagers doit être la règle, non l’exception. Je souhaite apporter un argument au débat : pour les administrations, il me semble beaucoup plus simple et efficace de faire figurer une mention expliquant que la décision a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, et d’en définir les règles, que d’avoir à traiter, ...
