Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il y a erreur d’interprétation sur ce qu’est le principe de non-régression. Tous ceux qui sont attachés à la modernisation du droit de l’environnement, ainsi qu’à sa simplification, devraient y être favorables !
C’est précisément le fait de poser ce principe, c’est-à-dire d’affirmer que l’on ne renonce pas à l’objectif de protection de l’environnement, qui permettra de changer les modalités et de simplifier un certain nombre de règles dès lors que cette simplification n’aura pas pour but d’aboutir à plus de pollution ou à plus de destruction de la natu...
Il existe une expression désignant ce que nous allons faire ce soir : un mal pour un bien. De l’épisode de l’amendement remettant en cause le principe pollueur-payeur déposé par le Gouvernement et finalement retiré sortira ce soir une avancée notable du droit de l’environnement. Je salue la sagesse de la commission du développement durable qui ...
