Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je voudrais d’abord remercier le rapporteur pour l’esprit de camaraderie dont il a fait preuve, cet après-midi, en reprenant à son compte deux amendements que j’avais déposés alors que j’étais retardé à cause d’une annulation de train. J’en reviens à l’amendement no 422. Il fait suite au débat que no...
Toutes ces objections ont été largement prises en compte dans le rapport Nadal : il y répond de façon suffisamment précise, me semble-t-il, pour que nous ne puissions considérer qu’il est urgent de rien faire. Après avoir entendu les argumentations du rapporteur et du garde des sceaux, je souligne que, selon moi, la priorité est d’avancer sur l...
Certes, le fait de ne pas raisonner dans le cadre d’un projet de loi organique et d’avoir loupé le train législatif précédent pose un problème, mais je souhaite que ma proposition progresse et puisse s’appliquer aux parlementaires. Eu égard à cet argument, je me vois obligée de retirer mon amendement mais je ne souscris pas pour autant aux aut...
