Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Nous sommes effectivement très en retard. Cela fait au moins soixante ans que le diesel est avantagé sur le plan fiscal sans justification environnementale. Depuis 2012, les particules émises par les moteurs diesel sont classées cancérogènes par l’OMS. Il y a eu un référé de la Cour des comptes sur le sujet et la convergence des taux de TICPE s...
Je remercie la rapporteure générale et le ministre de leur avis. Lorsque j’étais ministre, j’étais très isolée dans ce combat pour la convergence fiscale. Je me souviens notamment de déclarations sur l’écologie punitive… Ce qui se passe dans l’hémicycle, sur ce débat sur la convergence fiscale entre l’essence et le diesel, est historique. Il es...
Cette réalité n’est pas contestable, mais on ne change pas une chaîne de production en claquant des doigts. Ce débat sur la TVA n’est pas un débat sanitaire. En effet, le marché du véhicule d’entreprise est un marché du véhicule neuf, donc aux normes les plus récentes, même si ces normes ne sont pas satisfaisantes et que toutes ces motorisation...
