Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 1er bis)

L’article 1er bis mentionnant des principes généraux du code minier, je propose de préciser, à son alinéa 2, que les substances minérales ou fossiles « constituent le patrimoine commun de la Nation ». Ce serait la conséquence logique de la suite du principe selon lequel elles « sont administrées par l’État ».

À la dernière phrase de l’alinéa 3, je propose d’ajouter la référence à l’article L. 110-1-2 du code de l’environnement. Peut-être sommes-nous passés un peu vite sur ce point en commission car, s’il est vrai que l’article L. 110-1-1 mentionne l’économie circulaire, il s’agit seulement du point de vue de la consommation sobre des ressources, tan...

Pas du tout, monsieur le président ! Je n’ai pas complètement compris votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, car il est un peu compliqué de suivre quand il faut piocher dans la liasse pour retrouver un autre amendement. Nous n’en sommes pas au débat sur l’accord de Paris – que je souhaite voir mentionné dans le code minier, je le dis a...

Je voudrais préciser, à l’attention de ceux qui nous écoutent, que la référence au respect de l’article L. 110-1 du code de l’environnement renvoie à tout ce qui relève des principes de précaution, d’action préventive, pollueur-payeur, de participation, d’utilisation durable, de complémentarité et de non-régression, avec plusieurs objectifs, en...