Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 4)

Monsieur le secrétaire d’État, votre amendement ne comporte-t-il pas une coquille ? La programmation de l’énergie est « pluriannuelle », et non « annuelle » comme il est écrit à l’alinéa 2. Par ailleurs, le fait que la programmation pluriannuelle de l’énergie soit décidée par décret m’a toujours dérangée. Hier, j’ai présenté un dispositif prév...