Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 7 h)

…ce qui prouve que ce débat transcende les familles politiques – ou les a transcendées, je peux en témoigner. Je salue également M. le secrétaire d’État, car c’est la première fois qu’un ministre chargé de l’industrie ne fait pas obstacle à une disposition interdisant l’extraction des hydrocarbures non conventionnels. En ce qui concerne le ré...

J’ai des questions précises à poser sur cette question du gaz de couche, que je distinguerai d’emblée du gaz de mine, qui est du gaz de récupération – c’est par exemple celui qu’exploite Gazonor dans le nord de la France, comme son nom l’indique. Le débat porte donc sur le gaz de couche. Première question, monsieur le secrétaire d’État : où en...