Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7 h)
Les interventions de Delphine Batho
Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que le Parlement n’apprécie guère les ordonnances. Je comprends, eu égard à la complexité du code minier, que, sur un certain nombre de sujets techniques, on procède par ordonnance – je n’ignore pas que c’était prévu depuis l’origine. Toutefois, je trouve que le périmètre retenu est un peu large, d’auta...
