Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Comme l’a dit le rapporteur général, le débat ne porte pas sur l’objectif poursuivi, ni sur la nécessité d’obliger les fournisseurs d’énergie à participer au financement des économies d’énergie, mais sur les outils auxquels nous devons recourir. En l’occurrence, l’amendement propose de passer par les certificats d’économie d’énergie que sont ob...
