Simplification de la vie des entreprises

Je présenterai un certain nombre d’amendements relatifs à l’amélioration de la situation des éoliennes. En matière de développement des énergies renouvelables, la nécessité d’un choc de simplification n’a échappé à personne compte tenu du retard pris par notre pays sur les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Le projet de loi, et...

Cela ne fait jamais qu’un an que l’amendement à la loi Brottes a été déposé ! Le Gouvernement a donc largement eu le temps ! À l’époque, Delphine Batho était ministre de l’environnement et elle a déjà eu deux successeurs ! Si j’ai bien compris, on veut dorénavant simplifier les choses. On nous dit que ce n’est pas le bon guichet et qu’on y revi...

Cet amendement concerne lui aussi l’autorisation unique pour les installations de production d’énergie en mer. Nous aurions souhaité que l’on adopte un dispositif transitoire le temps que l’ordonnance soit prise, de façon que les projets déjà lancés soient parfaitement sécurisés sur le plan juridique.

Je pense que l’amendement que proposait le Gouvernement et que nous venons de rejeter était très bon et permettait de simplifier le système des certificats d’économie d’énergie. Je présente deux amendements qui concernent ces certificats d’économie d’énergie, dont le développement est très attendu pour mettre en oeuvre la transition énergétiqu...

Je suis stupéfait par ces réponses, parce qu’il y a quelques instants, nous avons refusé d’adopter un amendement du Gouvernement qui prévoyait de simplifier les certificats d’énergie, et la rédaction qui a été retenue va complexifier très significativement ce dispositif. Nous sommes dans une situation où les amendements qui complexifient sont ...

Cet amendement concerne la troisième période des certificats d’économie d’énergie, qui va bientôt démarrer, pour laquelle il est prévu de fixer un objectif de 220 térawatt-heure cumac. Cet objectif est certes en augmentation par rapport aux périodes précédentes, mais il va se trouver fortement amputé par le fait que d’ores et déjà, des surplus ...

Cet article fait mention d’une autorisation unique. Ce terme est totalement inapproprié, puisque si l’on a certes simplifié quelque peu le régime avec ce dispositif, nous restons très loin d’avoir d’une véritable autorisation unique pour ces installations de production d’énergie, en l’occurrence les éoliennes et les méthaniseurs. L’amendement ...

Je suis très surpris, une fois de plus. Vous refusez tout ce qui a pour objet de simplifier !

Demandez aux professionnels, à ceux qui font face aujourd’hui à ce nouveau dispositif censé simplifier mais qui complique en fait les choses : ils sont extrêmement demandeurs d’une vraie simplification. Que demandons-nous ? Un rapport permettant d’analyser les moyens d’améliorer ce que les services du ministère eux-mêmes considèrent comme n’ét...

Je suis très surpris de l’avis favorable de la rapporteure, alors qu’on n’arrête pas de nous répéter qu’il est trop tôt pour légiférer sur les questions d’énergie et qu’il faut attendre la loi sur la transition énergétique. Cette mesure, par ailleurs, n’a absolument aucun caractère de simplification, puisqu’il s’agit seulement de se mettre en c...

Cet amendement vise, une fois encore, à simplifier le développement des énergies renouvelables. J’espère que le Gouvernement sera favorable à ce projet de simplification – il me semblait en tout cas que tel était l’objet de cette loi. Il s’agit, en l’occurrence, de simplifier les dispositions qui régissent l’installation des éoliennes, pour que...

J’entends votre remarque, et j’eus préféré avoir le temps de présenter ces amendements avant la réunion de la commission spéciale. C’est ce que je fais en général : je préfère déposer mes amendements en commission, pour qu’ils puissent faire l’objet d’un débat. Cela étant, puisque j’ai déposé cet amendement il y a un an, sur la loi Brottes, il ...

Cet amendement a pour but, une fois encore, de simplifier les choses et d’éviter que les procédures juridiques concernant les éoliennes ne se multiplient. Il s’agit ainsi d’instaurer un recours unique, en disposant que c’est la cour administrative d’appel qui examine ces recours, en premier et en dernier ressort. C’est d’ailleurs une dispositio...

Rassurez-vous : il s’agit de mon dernier amendement. J’en profite pour remercier le ministre de l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve à l’égard de mes propositions de simplification. Cet amendement, relatif à l’éolien offshore, vise à encadrer le droit à agir de ceux qui déposent des recours. M. Giraud a évoqué tout à l’heure les recours ...