Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (nos 2110, 2173). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-trois minutes pour le groupe SRC dont trente amendements son...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration de la République, pour donner l’avis de la commission.
