Transition énergétique
(Article 55)

Cet amendement vise à ce que, dans les autorisations données pour les installations nouvelles, soient pris en compte les impacts potentiels de l’installation sur les finances publiques, en amont, en fonctionnement et en aval – conformément d’ailleurs aux conclusions de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire. Cet amendement n’a pas r...

Il s’agit de l’un des débats les plus importants de ce projet de loi, car c’est l’une des positions structurantes de la transition énergétique. Il y a une cohérence dans les positions de M. Aubert et de M. Laurent…

C’est un point sur lequel nous avons un désaccord, mais cela est connu. Monsieur Aubert, vous parlez d’une filière d’excellence. Le moment n’est pas opportun pour se lancer dans une exégèse de la situation de cette filière, mais il convient tout de même de nuancer ce propos, même si personne ne souhaite que les entreprises industrielles de not...

On peut donc être incité à penser qu’il peut être considéré comme satisfaisant en termes de légalité. Concernant la pertinence de la fixation d’un plafond, vous affirmez vouloir faire décroître la part du nucléaire, ce qui est une bonne nouvelle, du moins de mon point de vue. Mais il n’y a pour moi aucune incohérence à vouloir diminuer la part...

Il convient à nouveau de s’en référer à l’Autorité de sûreté nucléaire, dont personne ne conteste les capacités d’évaluation : celle-ci estime que les défauts constatés sur la cuve de l’EPR sont sérieux et méritent une évaluation soigneuse avant qu’une décision ne soit prise. Ce problème n’est d’ailleurs qu’un parmi ceux qu’il reste à résoudre ...

Nous n’avons donc absolument aucun retour d’expérience sur la capacité de résistance de réacteurs nucléaires, équivalents ou non à ceux de Fessenheim, au-delà de cette durée.

Je le précise de façon que l’information soit la plus transparente possible. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement me paraît de très bon sens. À titre personnel, donc, j’y suis favorable, d’autant qu’il augmenterait la capacité du Gouvernement à agir. Je dois dire cependant que, pour des raisons que j’ignore, la commission ne lui a pas donné un avis favorable pour l’instant.

Même avis que sur l’amendement précédent : favorable à titre personnel, mais défavorable pour ce qui est de la commission.

Défavorable. Les critères figuraient en effet dans le code de l’énergie mais la simplification induite par la nouvelle rédaction rend l’amendement inutile.

Il vise à la prise en compte dans les installations le critère de leurs impacts potentiels sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval, comme l’a mis en évidence la commission d’enquête.

Vous ne serez pas surpris que la commission ait émis un avis défavorable sur cet amendement. Les alinéas 18 et 19 de l’article 55 sont des dispositions extrêmement importantes du projet de loi, qui confirment la volonté qui est celle du Gouvernement et de la majorité et l’engagement pris par le Président de la République de diversifier le mix é...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à ce qu’un engagement du Président de la République – la fermeture de la centrale de Fessenheim – ne soit pas tenu et est en contradiction avec les objectifs du texte. Mme la ministre pourra sans doute apporter des compléments de réponse aux questions que vous avez posées. En...