Transition énergétique
(Article 56)

Je demande le retrait, faute de quoi je rendrai un avis défavorable. L’objectif de ce texte est de parvenir à un dispositif homogène en ce qui concerne les plans climat-air-énergie – PCAET – sur l’ensemble du territoire, donc d’éviter que des PCAET se chevauchent dans certains territoires. Dans le dispositif tel que vous le proposez, on risque ...

Le sous-amendement no 2620 vise à insérer le mot « notamment » au début de l’alinéa 2, afin de ne pas réduire la liste des actions à la lutte contre la précarité énergétique. Le no 2616 permet de se limiter au logement, la question des transports ne relevant pas des compétences des plateformes territoriales – même si ce peut être le cas à l’ave...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 2140, qui sera satisfait par un amendement ultérieur. Quant à l’amendement no 2237, il est déjà satisfait par un alinéa au titre II. Je suggère donc à leurs auteurs de les retirer.

La commission a émis un avis défavorable et suggère le retrait de cet amendement au profit d’un amendement que nous examinerons tout à l’heure.

Cet amendement, que j’ai évoqué il y a un instant, complète la liste des structures opérationnelles sur lesquelles s’appuient les programmes régionaux de rénovation énergétique.

Cela me gêne un peu, car j’ai demandé tout à l’heure le retrait d’autres amendements au profit de celui-ci.

Je suggère à Mme Lignières-Cassou de retirer son amendement car il est satisfait. De surcroît, sa mise en oeuvre serait complexe alors qu’un amendement du Gouvernement, adopté au titre précédent, met en place une communication de données globalisées, à une maille intéressante, destinée à permettre l’élaboration des plans climat.

Cet amendement vise à ce que le niveau d’ambition des plans climat français soit au niveau des engagements internationaux de la France et donc des objectifs des plans climat globaux.

Cet amendement vise à globaliser l’approche « air » au sein des plans climat-air-énergie. Lors des débats en commission, vous n’étiez pas favorable, madame la ministre, à ce que l’on généralise la compétence « air ». Aussi, la présente proposition a-t-elle été élaborée avec le concours de vos services pour inclure systématiquement la compétence...

Cet amendement vise à inclure dans les plans climat la possibilité de conclure des partenariats avec les établissements de recherche pour promouvoir des « campus verts ».