Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je suggère le retrait, monsieur Jégo, car ce que vous proposez ôterait une partie de son intérêt au chèque énergie, lequel permet non seulement d’acquitter sa facture mais aussi, le cas échéant, d’acquérir des dispositifs permettant de réduire la consommation énergétique. Il serait dommage de se priver de cette possibilité.
Favorable. On pourra ainsi expérimenter le dispositif avant de le généraliser. Je remercie Mme la ministre d’avoir compris ma proposition, reprise par la commission, d’élargir la portée du chèque énergie à l’acquisition d’équipements électroménagers plus performants en matière de consommation.
Du fait des précisions apportées par les amendements précédents, il est possible de simplifier le texte et de lancer sans attendre le travail sur le chèque énergie.
Il s’agit d’un amendement que je défends depuis un certain temps pour permettre l’identification des ménages en précarité énergétique. Les plans établis par les départements devraient le prévoir mais, pour l’instant, je n’ai toujours pas réussi à convaincre la commission et celle-ci a émis un avis défavorable.
Cet amendement est le premier d’une série d’amendements du Gouvernement qui vont permettre de prendre en compte la question du chauffage collectif, qui est un sujet important. L’avis de la commission est donc favorable, puisque nous avions appelé l’attention du Gouvernement sur la nécessité de clarifier la rédaction.
La commission a émis un avis défavorable, car cette possibilité est pour l’instant difficile à prendre en compte dans le fonctionnement du chèque énergie tel qu’il est prévu. Cette idée me paraît néanmoins devoir être explorée par la suite.
Je tiens à dire quelques mots de cet amendement dont l’objet me paraît important, même si, je le crains, l’avis de la ministre sera défavorable et qu’il ne sera pas voté cette fois-ci. Je considère pour ma part que le chèque énergie est une avancée considérable. C’est une opportunité importante pour prendre en compte l’ensemble des précaires é...
Madame la ministre, je partage votre souci de simplification pour accélérer l’entrée en vigueur du chèque énergie et vous remercie d’avoir pris en compte ma proposition pour une étape ultérieure du dispositif. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Madame Le Dain, je comprends votre préoccupation, qui concerne un problème soulevé par le médiateur national de l’énergie. J’apporterai deux éléments de réponse. Premièrement, le compteur Linky et l’affichage déporté apporteront des éléments d’information en direct. Deuxièmement, un certain nombre de consommateurs disposent déjà aujourd’hui d’...
Il est satisfait par les amendements du Gouvernement qui ont été adoptés, donc je le retire, monsieur le président.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, même si l’idée sous-jacente est légitime. Le CNTE travaille sur l’ensemble des questions écologiques, et non pas uniquement sur les questions énergétiques. Élargir ses membres aux représentants des associations de lutte contre toutes les exclusions sociales ne me paraît pas tout à fait ...
