Transition énergétique
(Article 5)

Pour l’essentiel, l’article 5 que nous examinons porte sur les copropriétés urbaines concernées par les ravalements. Mais une bonne partie du potentiel d’économies d’énergie dans notre pays réside dans les maisons individuelles qui constituent de considérables gisements potentiels d’économie par réhabilitation thermique. L’objectif de l’amendem...

Je me réjouis en effet que l’article 3C n’ait pas été supprimé tout à l’heure, ce qui aurait rendu caduque une partie de l’argumentation. Pour autant, je me permets de faire observer que la rédaction de l’amendement est à peu près identique à celle du reste de l’article 5. Il prévoit un décret en Conseil d’État ce qui ôte au dispositif prévu to...