Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Puisque la discussion de cet amendement gouvernemental nous a valu un peu de temps de parole supplémentaire, je souhaite que l’on puisse bien préciser les choses, madame la ministre. Nous ne sommes pas du tout opposés à vos propositions et il est vrai que le qualificatif de « propres » était peut-être abusif s’agissant de véhicules automobiles...
J’aimerais avoir un élément de réponse sur cette question, car notre vote en dépendra. Il faut que nous sachions si la notion de « cycle de vie » est prise en compte, ou non. Vous nous avez renvoyés, madame la ministre, à un certain nombre d’articles du code de l’environnement, mais nous ne les connaissons pas tous par coeur et dans le détail, ...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous avez clairement indiqué que l’on prend en compte à la fois les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. En revanche, on ne prend pas du tout en compte la question du cycle de vie du véhicule. Cela vous poserait-il un problème que, dans cet article qui définit globalement ...
Je suis désolé d’être un peu insistant, mais l’amendement no 1000 vise bien à supprimer, à l’alinéa 3, les termes « sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » par les mots : « à très faibles émissions ». Serait-il possible, madame la ministre, d’ajouter, avant ...
Je tiens avant toute chose à remercier M. le rapporteur d’avoir pris l’initiative de proposer cet article 9 B qui permet, dans un texte très autocentré, si j’ose dire, d’élargir la question de la mobilité et de donner dans une certaine mesure des lignes directrices permettant d’orienter la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de ...
Je remercie le Gouvernement et le rapporteur pour leur avis favorable ainsi que mes collègues qui ont voté cet amendement. Ce deuxième amendement vise à inscrire clairement dans la loi que la construction de véhicules plus sobres est l’un des objectifs de notre politique industrielle, d’autant que l’État est désormais actionnaire des deux prem...
