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Transition énergétique
Article 9 b
Mots-clés
émission
véhicule
Documents législatifs
Projet de loi N° 2188 (
3 commentaires
, 2486 amendements)
Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
3 commentaires
, 2850 amendements)
Projet de loi N° 2611 (
6 commentaires
, 916 amendements)
Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
1 commentaire
, 1125 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denis Baupin
(
6 interventions
)
Philippe Plisson
(
6 interventions
)
Catherine Troallic
(
2 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
1 intervention
)
Barbara Pompili
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
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