Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
682 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1816 au texte N° 2188 - Article 8 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Un arrêté du ministre chargé de l’énergie pris et notifié aux intéressés avant le 31 mars 2017 fixe pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 le montant de l’obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1861 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
L’article L. 342‑3 du code de l’énergie est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l’article L. 3...
