Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
682 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1880 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
La production de froid renouvelable est éligible aux dispositifs de soutien applicables à la production de chaleur renouvelable. Exposé sommaire : La production de froid renouvelable dans les bâtiments (telle que le géocooling des pompes à chaleur géothermique ou les thermofrigopompes) n’est actuellement pas prise en compte pour l’attribution...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1992 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné à l'article L. 314-23 détermine les conditions de désignation de l'organisme mentionné à l'article L. 314-18, ses obligations, les pouvoirs et moyens d'action et de contrôle dont il dispose. » Exposé sommaire : Le maintien d'EDF en tant que gestionnaire du complé...
