Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
682 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1461 au texte N° 2188 - Article 1er (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot
A la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « rapport » insérer les mots : « , d’un débat et du vote d’un avis » Exposé sommaire : Afin de répondre à l’objectif de transparence démocratique de la politique énergétique et de garantir une meilleure association du Parlement, il est proposé que le rapport prévu par la loi soit l’occas...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1535 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
L’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : Rédiger ainsi la trente-huitième ligne des trois dernières colonnes du tableau du tableau B :
| « | ||
| 44.84 | 48.82 | 52.81 |
| ». |
