Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
682 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1868 au texte N° 2188 - Article 30 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13 : Définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique sera mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation » Exposé sommaire : Le stockage de l’électricité est un des enjeux les p...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1576 au texte N° 2188 - Article 30 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13° De définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique est mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation. » Exposé sommaire : Le stockage de l’électricité est un des enjeux le...
