Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/10/2014 — Amendement N° 669 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
Le gouvernement remet au parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport sur l'impact en matière d'accès aux soins, en particulier des personnes les plus modestes de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et des franchises mentionnées au III du même article. Exposé sommaire : La mis...
