Amélioration du régime de la commune nouvelle

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, des propositions de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, d’une part, et de M. Jacques Pélissard, d’autre part, relatives à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (nos 2241, 2244, 2310).

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 26 et 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi d’un amendement no 28 portant article additionnel après l’article 1er, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 32. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 24 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 30. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6, nos 19, 4, 16 rectifié et 17 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 19.

Je suis saisi d’un amendement no 7 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 31. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1, 5 et 6, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour les soutenir.

Nous en venons aux explications de vote sur l’ensemble du texte. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.