Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1472, 1621 ; 1420, 1620, 1601). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix, en app...
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de trois projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 676, 677 et 1097). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en applicat...
