Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .

La parole est à Mme Geneviève Gaillard, suppléant M. Arnaud Leroy, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.