Principe d'innovation responsable
(Discussion générale)

Cela a été dit par plusieurs orateurs, cette offensive fait partie d’une longue série d’initiatives, dans différentes institutions de la République, y compris au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour tenter de remettre en question le principe de précaution.

Il suffit d’entendre les arguments pour comprendre qu’il y a des intérêts mercantiles qui essaient de passer avant l’intérêt général.

J’aurais tendance à dire, après le rappel chronologique sur l’adoption de la révision constitutionnelle : « Jacques Chirac, réveille-toi, ils sont devenus fous ! »

Ce principe a été inscrit dans la constitution française sous une majorité que vous souteniez, mais il est vrai que depuis, il y a eu : « L’environnement, ça commence à bien faire ! » C’est ce qui guide vos réflexions, visiblement.

Nous mesurons chaque jour combien les coûts humains et financiers de techniques de développement non durables pèsent sur la qualité de vie des victimes et grèvent les budgets publics qui devront réparer les conséquences de choix non judicieux, aux externalités négatives. C’est l’absence de tout principe de précaution qui a causé l’inaction sur ...

…mais au fond l’idée est toujours la même : haro sur le principe de précaution ! Je vais donc vous donner quatre éléments pour lesquels, évidemment, nous ne pourrons pas voter ce texte. En premier lieu, nous considérons que le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction mais, au contraire, un principe d’innovation.

Le principe de précaution est un principe directeur du droit de l’environnement. C’est l’article 5 de la Charte de l’environnement qui l’établit. Je me permets d’en rappeler le texte, car il est important et tout le monde ne semble pas l’avoir en tête : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scient...

…qu’il est stupide de vouloir inscrire dans la constitution française un encadrement de l’innovation ! D’ailleurs, monsieur Abad, vous l’avez reconnu vous-même. Devant la commission des affaires économiques, vous nous avez dit qu’il n’était pas certain que la rédaction actuelle soit totalement pertinente… S’agissant d’un texte que vous présent...

Allez voir les innovateurs, allez voir les entrepreneurs ! Allez leur dire que la Constitution va encadrer l’innovation ! Nous ne sommes pas favorables au texte rétrograde, obscurantiste, idéologique que vous nous proposez. Nous voterons donc contre.

Le principe de précaution est un principe progressiste, qui fait passer l’intérêt général avant les intérêts mercantiles.

Il est un appel à l’intelligence, il est un appel à l’éthique. Je voulais citer en conclusion – et je suis fâché que Bertrand Pancher m’ait devancé – cette phrase de Rabelais que nous voulons faire nôtre : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. »