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Principe d'innovation responsable

Discussion générale

Mots-clés

charte constitutionnelle principe de précaution précaution scientifique

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle (15 amendements)
  • Avis N° 2393 de la Commission des affaires économiques
  • Avis N° 2394 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport N° 2404 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Charles Taugourdeau (14 interventions)
  • Denis Baupin (11 interventions)
  • Éric Woerth (10 interventions)
  • Damien Abad (9 interventions)
  • Christian Assaf (8 interventions)
  • Arnaud Leroy (6 interventions)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet (6 interventions)
  • Bertrand Pancher (4 interventions)
  • Geneviève Gaillard (4 interventions)
  • Patrice Prat (3 interventions)
  • Ary Chalus (1 intervention)
  • Suzanne Tallard (1 intervention)
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