Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/12/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un n...
24/11/2014 — Amendement N° CE1 au texte N° 2293 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un n...
