Principe d'innovation responsable
Article unique
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle (15 amendements)
- Avis N° 2393 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2394 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 2404 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Lellouche (6 interventions)
- Guillaume Chevrollier (5 interventions)
- Julien Aubert (5 interventions)
- Nicolas Dhuicq (5 interventions)
- Denis Baupin (5 interventions)
- Christian Assaf (1 intervention)
