Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 4)

Le présent amendement résulte d’une proposition contenue dans le rapport qui m’avait été confié, ainsi qu’à Fabienne Keller, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les véhicules écologiques, rapport adopté à l’unanimité. L’amendement vise à encourager le développement des véhicules propres. Il est...