Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

J’ai bien noté la volonté de M. de Ganay de se recycler comme conseiller auprès de Greenpeace pour expliquer à ses représentants comment ils doivent dorénavant organiser leurs manifestations. Je pense qu’ils apprécieront le conseil. Greenpeace devrait peut-être même soumettre aux conseils d’administration d’EDF, d’Areva et du CEA la façon dont ...

Oui mais, plus on criminalise certaines façons de s’exprimer, moins on les rend possibles. Je me souviens qu’il y a quelques mois, vous vous insurgiez contre le fait que des manifestations que vous souteniez avaient été réprimées. Vous étiez alors beaucoup plus attachés à la liberté de manifester de gens dont certains, à proximité, n’étaient t...

Je ne parle pas des organisateurs mais de ceux qui étaient avec les manifestants. Vous étiez beaucoup plus tolérants vis-à-vis d’eux que vous ne l’êtes vis-à-vis des militants de Greenpeace. Ce n’est pas à la loi d’expliquer à ceux qui manifestent la façon dont ils doivent se comporter.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif que nous avons voté, à l’initiative des écologistes, dans une proposition de loi des écologistes du Sénat, celui des lanceurs d’alerte. Nous leur avons donné un statut afin de les protéger. Il y a quelques jours encore d’ailleurs, le ministre de l’économie, alerté sur le fait que cela pouvait limit...

Je vous remercie, monsieur Brottes, d’avoir apporté cet élément, cela vient au bon moment car les propos de M. de Ganay vis-à-vis des militants de Greenpeace sont insultants. Nous pouvons être en désaccord, monsieur de Ganay. Vous pouvez estimer que le nucléaire, c’est l’avenir de l’humanité, c’est votre opinion et je ferai tout pour que vous ...

Quelque chose a été atteint ? A-t-on constaté une défaillance dans la centrale nucléaire ? Cela n’a lésé absolument personne. C’étaient des manifestations. Vous pouvez être en désaccord avec cette façon de procéder, mais, de fait, cela n’a lésé personne. Votre réponse, qui refuse aux militants de Greenpeace le statut de lanceurs d’alerte, me p...

Certes, je n’ai pas obtenu satisfaction sur les amendements précédents, mais parlons des choses sérieuses, des installations réellement importantes dans une centrale nucléaire. Le texte, en l’état actuel, vise l’ensemble du territoire de l’installation nucléaire. Or, il y a des sites importants en matière de sécurité et d’autres qui le sont bea...

Ainsi, le texte dira que l’intrusion sur des sites, qui sont réellement problématiques en matière de sécurité, est proscrite et pénalisée de la façon dont vous le souhaitez.

Vous savez que c’est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires ! Il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi ! Personne ne propose ici de permettre que l’on entre dans les centrales nucléaires comme dans un moulin. Le texte propose d’infliger des peines si lourdes que l’on rende les militants fautifs. Quand j’entends le rapporteur, sur le terr...

…en disant que nous ne croirions pas à nos amendements. Nous essayons de faire en sorte que ce texte, s’il doit malheureusement être appliqué, n’ait pas des conséquences que nous regretterions tous.

Je constate qu’il n’y a pas beaucoup de volonté de coconstruction autour de ce texte ! Il semble que personne n’ait le droit de l’amender, puisque l’on dénigre ceux qui déposent des amendements et que l’on évite le débat. S’il s’agit de dissuader des actes terroristes, de dissuader des gens dangereux d’entrer dans des centrales nucléaires, nous...

Je suis surpris que le rapporteur continue à répéter inlassablement qu’aujourd’hui on peut entrer n’importe comment dans une centrale nucléaire. Cela n’est pas vrai : c’est interdit. Dire que si l’on adoptait notre amendement, cela signifierait que l’on pourrait entrer impunément dans une centrale nucléaire, c’est méconnaître le droit actuel.

J’ai compris que vous n’aviez pas auditionné l’ASN, ni Greenpeace, mais qui avez-vous auditionné pour penser qu’aujourd’hui on peut entrer dans une centrale nucléaire au titre du droit actuel sans qu’il y ait besoin de renforcer la loi ? On ne peut pas entrer dans une centrale nucléaire. Je remercie François Brottes d’avoir rappelé le travail q...

Nous venons de discuter longuement des installations nucléaires. Mais, puisque ce texte vise à améliorer la sécurité en matière nucléaire, nous avons d’autres questions, une notamment que nous posons depuis de nombreuses années sur les transports de matières nucléaires qui traversent le pays. Il y a des trains, des camions transportant des mati...

Je suis toujours surpris d’entendre des parlementaires nier qu’il faille une graduation des peines. Chacun sait bien que le juge ne condamne pas à la même peine selon qu’il y a eu volonté d’agresser ou non. Nous faisons la loi pour que les juges l’appliquent, et l’objectif de nos débats est de les éclairer sur la façon de le faire. Par ailleur...

Tout d’abord, je tiens à redire que je regrette que les amendements que nous avions déposés sur les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de sécurité aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 et ne puissent donc pas être examinés. Pourtant, lors de son audition par l’OPECST, Pierre-Franck Chevet, le président d...

Si j’ai bien compris ce que vient de dire le secrétaire d’État, le Gouvernement serait aujourd’hui d’accord avec des amendements similaires que j’avais défendus lors de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, amendements qu’il avait refusés à l’époque. Cela me permettrait de les réintroduire avec bon espoir en deuxiè...

Il concerne la question des drones que cet article propose de traiter par un rapport. J’ai déjà dit que cela ne me paraissait pas la mesure la plus évidente à prendre mais, tant qu’à faire, faisons en sorte que ce rapport apporte des éléments qui vont aider à la prise de décision. J’ai noté que M. Lamblin, lors de la discussion générale, a indi...

Je pense d’abord aux insultes, mais aussi et surtout au fait que vous essayez de faire croire aux gens qu’on peut mélanger sécurité et sûreté. Que certains ne sachent pas faire la différence, c’est possible… Mais pas vous ! Il n’y a pas d’autorité de sécurité et de sûreté nucléaire, et l’ASN rend donc des rapports qui portent sur la sûreté et n...

Quant à la réponse du secrétaire d’État, elle m’a donné l’impression qu’il plaidait pour la suppression de l’article puisqu’il nous a expliqué que toutes les menaces étaient déjà prévues. Il n’y aurait donc pas besoin d’un rapport sur les drones. Dès lors, pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d’État, pour quelle raison vous êtes contre l...