Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
(Après l'article 1er)

Nous venons de discuter longuement des installations nucléaires. Mais, puisque ce texte vise à améliorer la sécurité en matière nucléaire, nous avons d’autres questions, une notamment que nous posons depuis de nombreuses années sur les transports de matières nucléaires qui traversent le pays. Il y a des trains, des camions transportant des mati...

Je suis toujours surpris d’entendre des parlementaires nier qu’il faille une graduation des peines. Chacun sait bien que le juge ne condamne pas à la même peine selon qu’il y a eu volonté d’agresser ou non. Nous faisons la loi pour que les juges l’appliquent, et l’objectif de nos débats est de les éclairer sur la façon de le faire. Par ailleur...

Tout d’abord, je tiens à redire que je regrette que les amendements que nous avions déposés sur les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de sécurité aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 et ne puissent donc pas être examinés. Pourtant, lors de son audition par l’OPECST, Pierre-Franck Chevet, le président d...

Si j’ai bien compris ce que vient de dire le secrétaire d’État, le Gouvernement serait aujourd’hui d’accord avec des amendements similaires que j’avais défendus lors de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, amendements qu’il avait refusés à l’époque. Cela me permettrait de les réintroduire avec bon espoir en deuxiè...