Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 8)

J'ai entendu votre argumentaire sur cet amendement, madame la ministre, mais j'aimerais tout de même insister. Vous avez, en effet, cité de nombreux autres organismes qui sont, à juste titre, consultés sur les questions énergétiques. Loin de nous l'idée d'affirmer ici que la politique énergétique se limite aux questions environnementales. Il ne...