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Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Article 8
Mots-clés
charte de l'environnement
citoyen
consultation
eau
écologique
protection
transition écologique
Documents législatifs
Rapport N° 410 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (100 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurence Abeille
(
9 interventions
)
Sabine Buis
(
5 interventions
)
Bertrand Pancher
(
4 interventions
)
Martial Saddier
(
1 intervention
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
Jean-Paul Chanteguet
(
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