Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Voici plusieurs heures que nous débattons des conditions de la participation du public et de sa consultation et je voudrais profiter de cette occasion pour que cette loi puisse mettre fin à une situation particulièrement choquante qui voit, dans nos agglomérations et nos territoires, circuler sur les réseaux ferrés et routiers des convois parti...
Nous verrons Mais vous semblez considérer par avance, madame la présidente, que le présent amendement va être rejeté ! (Sourires.)
Madame la ministre, je vous remercie pour ces éléments de réponse. C'est précisément parce que rien n'oblige les opérateurs ou les autorités à informer la population que nous proposons une modification de la loi. J'ai bien entendu aussi cet argument sans cesse répété selon lequel une divulgation des informations occasionnerait des risques d'at...
Il s'agit effectivement d'un amendement de repli et je serai bref, madame la présidente. Puisque l'on ne veut pas informer l'ensemble du public, considérons au moins que les élus de la nation sont des gens responsables, qui ne sont pas tous entre les mains de terroristes et prêts à divulguer des informations en vue d'attentats. Nous proposons ...
Il s'agit là encore de mettre fin à une situation choquante concernant les décisions de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Cette question, plutôt nouvelle, ne s'est pas posée par le passé car parlons de démocratie, madame la ministre le programme nucléaire qui fut mis en place à l'époque n'a pas fait l'objet de beauco...
Je crois qu'il y a un malentendu concernant cet amendement : nous ne nous sommes pas permis de proposer que la décision soit prise par la population. Nous le souhaiterions, bien entendu, mais nous ne sommes pas allés jusque-là : nous avons simplement proposé un débat. Vous nous dites que le droit confie aujourd'hui cette décision à l'Autorité ...
