Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Après l'article 9)

À l'alinéa 3, après le mot : « observations » insérer les mots : « de façon contradictoire » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la procédure de participation est une procédure contradictoire.