Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 54)

Comme nous l’avons déjà dit en commission spéciale, l’article 54 pose un problème quant au rôle qu’il entend confier à l’Autorité de sûreté nucléaire. Cette autorité indépendante doit être au-dessus de tout soupçon, parce qu’elle joue un rôle majeur en matière de sûreté nucléaire : elle donne aux opérateurs des consignes dont elle doit garantir...

Je n’ai pas eu de réponse à ma première question. Pour quelles raisons faut-il inscrire dans la loi le fait que l’Autorité de sûreté nucléaire travaille avec ses pairs, alors que tel est déjà le cas ? Il y a peut-être un élément juridique qui m’échappe. En revanche, il ne m’a pas échappé, monsieur le ministre, qu’il existait une vraie volonté ...

Nous proposons de substituer au mot « examiner » les mots « rendre un avis sur ». L’Autorité de la sûreté nucléaire ne peut se contenter d’examiner, mais doit rendre un avis.

C’est à ne plus rien y comprendre, monsieur le ministre ! D’un côté, Mme la rapporteure nous dit qu’on ne peut donner un avis que sur une installation située en France. De l’autre, M. le ministre explique que l’article 54 vise l’Atmea, lequel ne sera pas construit en France. En tout cas, rien n’est prévu en ce sens dans un avenir proche et les ...

Le second amendement est un amendement de repli. Mais la question qui sous-tend les deux amendements est de savoir si l’on peut demander à l’Autorité de sûreté nucléaire de se prononcer sur la sûreté d’un équipement sans prendre en compte l’organisation de sûreté et de sécurité dans le pays d’accueil. Il suffit de regarder les évaluations comp...

Dans ce cas, comment expliquer que des conventions internationales prévoient le contrôle par les pairs, c’est-à-dire des uns par les autres ? Or cela existe : il n’y a pas, en la matière, d’ingérence. Bien sûr, la sûreté intrinsèque de l’équipement est importante ; mais le contexte dans lequel on le vend l’est tout autant. Prenons l’exemple du...

Il s’agit de mon ultime amendement sur cet article. Il vise à demander, plutôt que d’informer le Gouvernement, que l’Autorité de sûreté nucléaire rende publiques les conclusions de son examen. Le travail de l’ASN sur la sûreté a en effet vocation à être transparent.

Nous avons également débattu de ce sujet en commission spéciale. Nous sommes favorables aux aides pour certains procédés de fabrication hyper-électro-intensifs car, quelle que soit notre volonté de lutter contre la surconsommation énergétique, nous n’avons aucun intérêt à ce que les entreprises intensives en énergie soient obligées de s’expatri...