Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (nos 2864, 2867).
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur Nilor, je vais être obligé de vous couper le micro. Vous avez dépassé votre temps de parole de quatre minutes.
Nous en arrivons aux amendements à l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 5 rectifié et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 5 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée natio...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 4. Sur les amendements identiques nos 2 et 4, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 64 Nombre de suffrages exprimés: 64 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 35 contre: 29 (L’amendement no 2 est adopté.)
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 64 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 41 contre: 1 (Le projet de loi est adopté.)
