Nouveaux droits des personnes en fin de vie

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (nos 2887, 3091).

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Nous en venons aux amendements à l’article. Je suis saisi d’un amendement, no 268, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Jacques Bompard, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 274 et 307. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 274.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 401 et 404. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 401.

Je suis saisi de trois amendements, nos 65, 402 et 405, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 402 et 405 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 65.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 49. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 46, 47, 66, 339 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 46.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 67. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisi de trois amendements, nos 403, 406 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 403 et 406 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 403.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 338. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 227.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 68. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 48.

Je suis saisi de deux amendements, nos 96 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 96.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 97. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 52.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 53, 99 et 317. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 53.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 100. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 54.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 56 et 337. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 56.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 17, 57, 93, 101, 336 et 398. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 28, 55, 104 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 104 et 335 sont identiques. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 28.

Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 55.