Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (nos 2568, 2678).
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant l’article de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 9, qui tendent à supprimer l’article unique de la proposition de loi. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement no 1.
L’amendement no 9 est défendu. Quel est l’avis du rapporteur sur ces deux amendements de suppression ?
L’Assemblée ayant supprimé l’article unique de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
