Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
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01/04/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 2568 - Article 1er (Adopté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet proposition se rapproche d'une proposition de loi déjà étudiée à l'initiative du groupe UMP en janvier 2013 sur la légitime défense des policiers. Il n'y a pas lieu de modifier ce régime aujourd'hui. La différence de cadre légal pour les policiers et les gendarmes s'expliquent en raison de l'histo...
