Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (nos 61, 2614).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Il ne s’agit pas tant d’objurgations que d’invitations, cher collègue, mais le règlement dispose que, dans le cadre de ces explications de vote, chaque orateur dispose de deux minutes. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
L’amendement no 3, tendant à supprimer l’article 1er, est défendu. La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur, pour donner l’avis de la commission.
Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 4 contre: 14 (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 17, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 17.
Pour la bonne organisation de nos débats, je vous annonce d’ores et déjà que sur l’amendement no 18, qui sera examiné par la suite, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Pour en revenir à l’amendement no 17, monsieur ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 3 contre: 15 (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 19 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 3 contre: 16 (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 8, tendant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 15.
