Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2841 - Article 1er (Retiré)
M. Roumegas, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Considère que les effets budgétaires positifs, directs ou indirects, des efforts en matière de prévention sanitaire et de limitation des risques d'exposition aux toxiques devraient également permettre l'exclusion de ces efforts de l'assiette du calcul du solde public nominal et structurel ...
05/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2841 - Article 1er (Tombe)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 22, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l'efficacité énergét...
05/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2841 - Article 1er (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , indépendamment même du coût lié à l'entretien d'une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire susvisé, ». Exposé sommaire : La ...
