Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J’informe l’Assemblée que le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 17 juillet à minuit, du mandat de députée de Mmes Clotilde Valter et Martine Pinville, nommées membres du Gouvernement par décret du 17 juin 2015. Par une communication du ministre de l’intérieur en date du 18 juin 2015, faite en application des arti...
L’ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à ...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handic...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
