Création architecture et patrimoine

Chers collègues, certes, nous n’examinons pas la loi relative à la transition énergétique ; celle-ci a toutefois été adoptée voilà à peine six mois, et il serait pour le moins paradoxal d’affaiblir aujourd’hui les dispositions ambitieuses qui ont été votées en la matière.

Nos collègues ont donc fait référence à cette loi par souci de cohérence. Tout d’abord, le texte adopté par le Sénat, dont vous semblez être nostalgiques, aurait donné un véritable droit de veto aux ABF sur tout projet d’éoliennes en France, puisque tout projet situé à moins de dix kilomètres d’un des 44 000 sites existants aurait dû être soum...

C’est la raison pour laquelle la commission a décidé de substituer à cette formulation une solution de compromis ; je tiens à saluer ici les efforts du rapporteur en ce sens. Je suis néanmoins moi aussi signataire d’un amendement de suppression, car la proposition retenue aurait pour conséquence d’ajouter une procédure de plus à la longue list...

Juste un mot : j’ai bien compris, en écoutant M. Jacob et ses collègues, pourquoi M. Chatel avait rebaptisé Les Républicains « le parti des gaz de schiste et des OGM ».

Là, au moins, nous avons tout entendu en matière d’arguments défavorable aux éoliennes. Sans doute verriez-vous d’un meilleur oeil la multiplication de derricks sur le territoire ? Monsieur Jacob, vous avez indiqué que l’adoption de ces amendements identiques nous placerait dans un contexte de libéralisation totale, dont je note que ce serait ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nos 2954, 3068).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 20.

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous avez déploré que l’examen de ce texte s’étale dans le temps. Il s’étalera d’autant plus si les temps de parole ne sont pas respectés. Je vous invite donc à conclure, monsieur Herbillon.

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 47, 139 et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 139 et 326 sont identiques. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement no 47.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 327. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement no 48.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 rectifié et 177 rectifié. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir le no 42 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 49, 221 et 328. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir le no 49.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 140, 329 et 430. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 140.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 330. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement no 50.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 rectifié et 334 rectifié. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir le no 54 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 52 rectifié, 141 rectifié, 332 rectifié et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 rectifié, 141 rectifié et 332 rectifié sont identiques. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement no 52 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 20. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 44.