Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Patricia Adam et de M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (nos 3042, 3066).
La parole est à Mme Patricia Adam, présidente et rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 11, 16 et 13, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Patricia Adam, pour les soutenir.
Le début de la deuxième phrase de l’alinéa 10 serait ainsi rédigé : « Ces autorisations motivées déterminent la ou les finalités […] ». La parole est à M. Sergio Coronado.
Vous proposez donc de modifier l’amendement en vue de remplacer le mot « poursuivies » par les mots : « et le ou les motifs invoqués ».
Je suis saisi de deux amendements, nos 17 rectifié et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Patricia Adam, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.
