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Dossier sur le site de l'Assemblée

Surveillance des communications électroniques internationales

Mots-clés

CNCTR menace outre-mer renseignement scientifique surveillance
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Vote sur l'ensemble
  • Article 2

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3042
  • Rapport N° 3066 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (39 amendements)
  • Proposition de loi N° 3173
  • Rapport N° 3188 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sergio Coronado (29 interventions)
  • Patricia Adam (20 interventions)
  • Jacques Myard (6 interventions)
  • Alain Chrétien (3 interventions)
  • Philippe Nauche (2 interventions)
  • Maina Sage (2 interventions)
  • Jean-Philippe Nilor (2 interventions)
  • Éric Ciotti (1 intervention)
  • Olivier Falorni (1 intervention)
  • Gilda Hobert (1 intervention)
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