Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
147 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF301A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, M. Baupin
I.- Remplacer le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes par un tableau ainsi rédigé :DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 2016 2017 201820192020 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même désh...
06/10/2015 — Amendement N° CF52A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Baupin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE48A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : (En euros)ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhiculeESSENCE et assimiléDIESEL et assimilé Exposé sommaire : La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de fin...
06/10/2015 — Amendement N° CE50A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article L. 244 quater Y ainsi rédigé : «Art. L. 244 quater Y. – « I. – Les abattoirs, imposés d'après leur bénéfice réel, bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés ayant pour objet le financement de l...
06/10/2015 — Amendement N° CE51A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
Après le b du III de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) Le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est doublé pour les agriculteurs dont les terres cultivées sont situées en totalité ou en partie sur des aires d'alimentation de captage d'eau potable telles que mentionnée...
06/10/2015 — Amendement N° CE47A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – Le 1° du 4. de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Lea est supprimé ; 2° Aub, après les mots : « E85 », sont insérés les mots : « et les essences ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...
06/10/2015 — Amendement N° CE46A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les plats composés exclusivement de produits issus de l'agriculture biologique certifiée vendus en restauration hors foyer. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...
