Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 859 et 883. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 859.
On se moque souvent de la lenteur de l’administration française. Ici, pourtant, les services ont fait preuve d’une efficacité redoutable, puisqu’ils proposent d’annuler pour inéfficience une mesure qui n’a pas encore été instaurée… Les deux chambres du Parlement ont voté ce dispositif, qui a été validé par le Conseil constitutionnel, avant que...
