Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi ( nos 3122, 3198) et de la proposition de loi organique (nos 3121, 3197) adoptées par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraie...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (no 3122, no 3198).
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
